Services médicaux : remboursés ou non par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ?


NOTE :

Les informations transmises ici sont un copier-coller

du site Web de la RAMQ.

Elles ne le sont qu'à titre indicatif.

Elles ont été consultées le 5 juin 2019.

Il demeure cependant la responsabilité de chaque voyageur de vérifier l'information pertinente.



Le premier conseil de la RAMQ


L'assurance privée : pour éviter de fâcheuses conséquences
Quand vous séjournez hors du Québec, il est recommandé de vous procurer une assurance privée avant votre départ. En effet, généralement, la RAMQ ne rembourse pas en totalité les services de santé reçus à l'extérieur du Québec. De plus, certains services ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si vous n'avez pas d'assurance privée au moment où vous recevez des soins à l'extérieur du Québec, la part non remboursée par la RAMQ sera à votre charge. On peut obtenir de l'information à propos des assurances privées auprès de l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP)📷.

Ensuite, quelques précisions


Pendant un voyage ou un séjour à l'extérieur du Canada


Services professionnels


Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.


La RAMQ rembourse les services professionnels jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.


Marche à suivre

Quand elle voit un médecin en cabinet privé ou à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut s'informer auprès de lui pour savoir si le compte peut être transmis à sa compagnie d'assurance.


Dans le cas contraire, la personne doit :

  • Payer au médecin les honoraires qu'il exige

  • Conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom du médecin, du dentiste ou de l'optométriste)

Par la suite, la personne assurée peut nous demander un remboursement. Le montant remboursé pour les services professionnels sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.


Services hospitaliers


Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d'assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l'hôpital ou les services rendus à la consultation externe d'un hôpital. Il s'agit entre autres des soins infirmiers, des actes diagnostiques :

Actes diagnostiques - Procédés qu'utilise un médecin pour évaluer l'état de santé d'une personne et préciser le trouble dont elle est atteinte., de l'hébergement en salle (3 lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l'hospitalisation.


La Régie de l'assurance maladie rembourse les services hospitaliers fournis à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident selon des montants établis, soit :


  • Jusqu'à concurrence de 100 $ CA par jour d'hospitalisation

  • Jusqu'à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital


La RAMQ rembourse aussi jusqu'à 220 $ CA pour un traitement d'hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.


Marche à suivre

Quand elle va à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut demander que le compte soit transmis à sa compagnie d'assurance. Dans une telle situation, c'est la compagnie d'assurance qui demandera un remboursement à la RAMQ pour la personne assurée.


Dans le cas contraire, la personne doit :

  • Payer pour les services reçus

  • Conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital ou du professionnel de la santé)

  • Obtenir de l'hôpital un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure


Par la suite, la personne assurée peut nous demander un remboursement. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Services non couverts


Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si elle n'a pas souscrit une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :


Tout service médical non couvert au Québec

  • Les services rendus par un professionnel autre qu'un médecin, un dentiste ou un optométriste

  • Les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital

  • Le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien

  • Le rapatriement d'une personne au Québec

  • Les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s'il est possible d'obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence)